Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'État, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc

Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'État, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc
Author: Jean Guillaume baron Locré de Roissy
Publisher:
Total Pages: 586
Release: 1811
Genre: Commercial law
ISBN:
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Esprit du Code de commerce ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce... et Complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile, et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère....
Language: fr
Pages: 474

Esprit du Code de commerce ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce... et Complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile, et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère....

Authors: Jean Guillaume Locré
Categories:
Type: BOOK - Published: 1812 - Publisher:

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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'État, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc
Language: fr
Pages: 586

Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'État, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc

Authors: Jean Guillaume baron Locré de Roissy
Categories: Commercial law
Type: BOOK - Published: 1811 - Publisher:

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Esprit da code de commerce
Language: fr
Pages: 960

Esprit da code de commerce

Authors: Jean Guillaume baron Locre de Roissy
Categories: Commercial law
Type: BOOK - Published: 1824 - Publisher:

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Esprit du Code de Commerce, ou commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'état, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc., etc
Language: fr
Pages: 580

Esprit du Code de Commerce, ou commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'état, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc., etc

Authors: Jean Guillaume Locré
Categories:
Type: BOOK - Published: 1811 - Publisher:

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Esprit du Code de Commerce, ou commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'état, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc., etc
Language: fr
Pages: 418

Esprit du Code de Commerce, ou commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'état, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc., etc

Authors: France
Categories: Commercial law
Type: BOOK - Published: 1811 - Publisher:

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