Esprit Du Code De Commerce Ou Commentaire Puise Dans Les Proces Verbaux Du Conseil Detat Les Exposes De Motifs Et Discours Les Observations Du Tribunat Celles Des Cours Dappel Tribunaux Et Chambre De Commerce Etc
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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'État, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc
Author | : Jean Guillaume baron Locré de Roissy |
Publisher | : |
Total Pages | : 586 |
Release | : 1811 |
Genre | : Commercial law |
ISBN | : |
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