Le prix dans les avant-contrats préparatoires à une vente
Language: fr
Pages: 409

Le prix dans les avant-contrats préparatoires à une vente

Authors: Sabine Danino Sultan
Categories:
Type: BOOK - Published: 2004 - Publisher:

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En droit des obligations contractuelles, le prix constitue un élément conditionnant la formation de la vente. C’est ainsi que le principe de la déterminati
Les Contrats préparatoires à la vente d'immeuble
Language: fr
Pages: 422

Les Contrats préparatoires à la vente d'immeuble

Authors: Gregory Seaumaire
Categories:
Type: BOOK - Published: 2004 - Publisher:

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La vente d'immeuble est une opération longue et complexe. Aussi, elle ne peut se réaliser en un seul trait de temps. Bien souvent elle est précédée d'une p
Le contrat de promesse unilatérale de vente
Language: fr
Pages: 262

Le contrat de promesse unilatérale de vente

Authors: Françoise Bénac-Schmidt
Categories: Contracts
Type: BOOK - Published: 1983 - Publisher:

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Le prix du contrat
Language: fr
Pages: 618

Le prix du contrat

Authors: Akila Gherbi
Categories:
Type: BOOK - Published: 2011 - Publisher:

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Au cours de ces dernières années, la question du prix a suscité un important débat jurisprudentiel en France.Selon la doctrine, la détermination du prix es
Les Contrats préparatoires à la vente d'immeuble
Language: fr
Pages: 259

Les Contrats préparatoires à la vente d'immeuble

Authors: François Collart Dutilleul
Categories: Contracts
Type: BOOK - Published: 1988 - Publisher:

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